Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy approuvé le 13 novembre 2006.
Cette procédure vise à permettre le développement et l’adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI-Nouelles Côtes d’Armor, situés sur le site de Pen Duo Bihan de la commune de Plouisy.
Une première procédure a été menée visant à permettre la construction de deux parcelles sur le site de Pen Duo Bihan afin d’y construire un nouveau SATRA et une légumerie plus adaptée. Lors de l’enquête publique, une observation a conduit à la modification du dossier soumis à enquête publique et au bouleversement de l’économie du projet.
En conséquence, une nouvelle déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU de Plouisy est aujourd’hui menée sur la base d’un projet ré-étudié, intégrant l’implantation seule du SATRA sur la parcelle située en limite sud du site.

Par arrêté n°AU2020_03 en date du 08 juillet 2020, Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet « développement et adaptation des locaux du Pôle Adulte de Guingamp de l’ADAPEI – Nouelles Côtes d’Armor » valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouisy.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Michel CAINGNARD, ingénieur en agriculture en retraite, comme commissaire-enquêteur. Le projet est soumis à enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 31 août 2020 (9h00) au vendredi 02 octobre 2020 (17h00) inclus.

L’objet de cette procédure porte sur l’évolution du PADD, du règlement graphique et écrit pour permettre la constructibilité d’une parcelle, aujourd’hui à caractère agricole, pour l’installation d’un Service d’Accueil et de Travail Adapté (SATRA) sur le site de Pen Duo Bihan à Plouisy.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à la mise en compatibilité du PLU est joint au dossier d’enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur, Mairie de Plouisy, rue de la mairie, 22200 PLOUISY. Elles peuvent être également adressées, à son attention, par mail à l’adresse : urbanisme@guingamp-paimpol.bzh.

Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service Urbanisme et Droit des sols de la Communauté d’agglomération (2 rue Lagadec, 22860 PLOURIVO) et de la mairie de Plouisy (rue de la mairie, 22200 PLOUISY) dès publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique, situé à la bibliothèque de Plouisy (rue de la mairie, 22200 Plouisy) le mercredi de 10h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00, le vendredi de 16h00 à 18h00, et le samedi de 10h00 à 12h00.

Monsieur CAINGNARD, en qualité de commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences en mairie de Plouisy (rue de la mairie,22200 Plouisy) aux dates suivantes :
– Le lundi 31 août 2020 de 9h à 12h
– Le samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h
– Le mercredi 30 septembre 2020 de 14h à 17h

Ce même dossier de projet sera également consultable sur le site internet de la Communauté d’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/) et sur le site internet de la mairie (https://www.mairie-plouisy.fr/).

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie de Plouisy, à la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération (https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/).

Au terme de la procédure le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, sera approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération.

La procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est élaborée sous la responsabilité de Monsieur LE MEAUX, Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont le siège se situe au 11 rue de la Trinité, 22200 GUINGAMP.

Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la Communauté d’agglomération, auprès de Madame MOREAU, Service Urbanisme et Droit des Sols (Tél : 02.96.13.59.59 ou urbanisme@guingamp-paimpol.bzh).

Documents à télécharger :
– Arrêté n°AU2020_03 en date du 08 juillet 2020
– Avis d’enquête publique (page 1)
– Avis d’enquête publique (page 2).